Mentions légales
Informations légales et réglementaires concernant le site Resilis
1. Informations sur l'entreprise
Dénomination sociale : RESILIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 10 000,00 Euros
Numéro SIRET : 990 847 790
Numéro RCS : 990 847 790 R.C.S. Lyon
Numéro d'identification Européen (EUID) : FR6901:990847790
Adresse du siège social :
12 Rue de la Part Dieu
69003 Lyon, France
Date d'immatriculation : 04/09/2025
Date de clôture de l'exercice social : 31 décembre
3. Directeur de publication
Nom : Julien PUAUX
Fonction : Président
4. Délégué à la Protection des Données (DPO)
Nom : Hugues Lajoie
Email : h.lajoie@resilis.com
Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre DPO.
5. Hébergement
Hébergeur : Scaleway SAS
Adresse :
8 rue de la Ville l'Évêque
75008 Paris, France
Site web : www.scaleway.com
Téléphone : +33 (0)1 84 13 00 00
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble du site Resilis, incluant mais sans s'y limiter les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels, est la propriété exclusive de RESILIS, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de RESILIS.
Solution Resilis
RESILIS est titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur la Solution Resilis et conserve la propriété intellectuelle sur la Solution pendant toute la durée du contrat de service.
Les clients bénéficient d'une licence personnelle, non exclusive et limitée à la durée du contrat, d'utilisation de la Solution Resilis, dans les strictes conditions définies dans les conditions générales d'utilisation.
Données générées
Les données générées par les clients via la Solution Resilis sont et demeurent la propriété des clients. RESILIS peut utiliser ces données, après anonymisation irréversible, à des fins de statistiques, d'amélioration de la Solution, d'entraînement d'agents d'intelligence artificielle et de production de contenu.
Contrefaçon
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
7. Responsabilité et limitation de garantie
RESILIS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Toutefois, RESILIS ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
En conséquence, RESILIS décline toute responsabilité :
- pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
- pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site
- et plus généralement pour tout dommage, direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, naturelles ou conséquences, provoqué par l'accès de quiconque au site ou l'impossibilité d'y accéder
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de RESILIS.
8. Données personnelles et cookies
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :
- Par email à : h.lajoie@resilis.com
- Par courrier à l'adresse du siège social
Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.
Pour connaître la liste de nos sous-traitants, consultez notre page Sous-traitants.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Dernière mise à jour
11 septembre 2026