Politique de confidentialité

1. Introduction

Resilis s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

En utilisant notre service, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter.

2. Responsable du traitement

Responsable du traitement : RESILIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Adresse du siège social : 12 Rue de la Part Dieu, 69003 Lyon, France
E-mail : team@resilis.com

Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Hugues Lajoie
E-mail : h.lajoie@resilis.com

3. Données collectées

Nous collectons et traitons les données personnelles suivantes :

Données d'identification :

Nom, prénom
Adresse email professionnelle
Numéro de téléphone professionnel (optionnel)

Données organisationnelles :

Structure organisationnelle de votre entreprise
Processus et plans de continuité d'activité
Rôles et responsabilités
Coordonnées professionnelles des membres de votre organisation

Données techniques :

Adresse IP et logs de connexion
Données de navigation (avec votre consentement pour les cookies d'analyse)
Informations sur votre appareil et navigateur

Note importante : Resilis ne traite pas de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (données de santé, données biométriques, données relatives aux opinions politiques, etc.).

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

Fourniture et gestion du service Resilis (création et gestion de comptes utilisateurs, accès à la plateforme)
Gestion de votre compte et authentification
Support client et assistance technique
Amélioration de nos services et développement de nouvelles fonctionnalités
Respect de nos obligations légales et réglementaires
Prévention de la fraude et sécurisation de la plateforme
Communication avec vous concernant le service (notifications, mises à jour, maintenance)

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :

L'exécution d'un contrat : traitement nécessaire à la fourniture du service Resilis
Votre consentement : pour les cookies d'analyse et les communications marketing (si applicable)
L'intérêt légitime : amélioration du service, sécurité, prévention de la fraude
L'obligation légale : respect des obligations comptables, fiscales et réglementaires

6. Partage des données

Vos données personnelles peuvent être partagées avec :

Les membres autorisés de votre organisation ayant accès à votre compte Resilis
Nos sous-traitants techniques (hébergement, monitoring, analyse) dans le cadre de la fourniture du service
Les autorités compétentes si la loi l'exige

Tous nos sous-traitants sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD. Pour la liste complète de nos sous-traitants, consultez notre page Sous-traitants.

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

7. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

Données de compte : pendant toute la durée de votre contrat et 3 ans après la fin du contrat
Données de navigation (cookies d'analyse) : 180 jours (6 mois)
Logs de connexion : 12 mois
Données comptables et fiscales : selon les obligations légales (généralement 10 ans)

À l'expiration de ces durées, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de manière irréversible.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès : Vous pouvez obtenir une copie de vos données personnelles
Droit de rectification : Vous pouvez corriger vos données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas
Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données
Droit à la portabilité : Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré
Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données dans certains cas
Droit de retrait du consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

Par email à : h.lajoie@resilis.com (DPO)
Par courrier à l'adresse du siège social : 12 Rue de la Part Dieu, 69003 Lyon, France

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles :

Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS) et au repos
Contrôle d'accès strict avec authentification forte
Isolation des données entre clients (architecture multi-tenant)
Sauvegardes régulières et sécurisées
Monitoring et détection des incidents de sécurité
Formation du personnel à la protection des données

Pour plus d'informations sur nos mesures de sécurité, consultez notre page Sécurité.

10. Transferts internationaux

Vos données personnelles sont principalement hébergées dans l'Union Européenne. Certains de nos sous-traitants peuvent être situés hors de l'UE (notamment aux États-Unis).

Dans ce cas, nous mettons en place des garanties appropriées conformes au RGPD :

Clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne
Analyses d'impact sur la protection des données (AIPD) lorsque nécessaire
Vérification de la conformité de nos sous-traitants au RGPD

Pour plus de détails sur nos sous-traitants et leurs localisations, consultez notre page Sous-traitants.

11. Cookies

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience et analyser l'utilisation de notre site. Pour plus d'informations sur les cookies que nous utilisons et comment les gérer, consultez notre Politique de cookies.

12. Modifications de cette politique

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour d'autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires.

En cas de modification significative, nous vous en informerons par email ou via une notification sur la plateforme.

13. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :