Cadre général d'utilisation de la solution Resilis
Resilis est une solution SaaS dédiée à la préparation et à la gestion des situations de crise, incluant notamment la réalisation de Business Impact Analysis (BIA), de Plans de Continuité d'Activité (PCA), de Plans de Reprise d'Activité (PRA) et la gestion opérationnelle de crise.
La solution est destinée exclusivement à des clients professionnels (B2B).
Les présentes conditions ont pour objet de définir le cadre général d'utilisation de la solution. Elles sont complétées et, le cas échéant, prévalent en cas de contradiction, par le contrat de souscription signé entre les parties.
L'accès à la solution Resilis est fourni uniquement sur invitation et après contractualisation.
Resilis propose différents niveaux d'accès (administrateurs, utilisateurs avancés, utilisateurs consultatifs), définis contractuellement.
Resilis concède au client une licence :
Le périmètre d'utilisation (entités, utilisateurs, modules) est défini dans les conditions particulières ou le bon de commande.
Le client reste seul propriétaire de l'ensemble des données qu'il intègre dans la solution.
Les données produites via la solution (analyses, plans, scénarios, contenus générés) appartiennent au client.
Resilis peut utiliser des données anonymisées et agrégées à des fins d'amélioration continue de la solution.
Certaines fonctionnalités de Resilis reposent sur des technologies d'intelligence artificielle.
Ces fonctionnalités :
Le client reste seul responsable de l'utilisation, de la validation et des décisions prises sur la base des contenus générés.
La solution est hébergée sur des infrastructures situées au sein de l'Union européenne.
Resilis met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour assurer :
Resilis s'engage à fournir un service conforme aux standards du marché SaaS, avec :
Les niveaux de service (SLA) peuvent être précisés contractuellement.
La solution est fournie sous forme d'abonnement.
À la fin du contrat, le client peut récupérer ses données dans un format exploitable.
Resilis propose :
Ces dispositions s'inscrivent dans les principes de portabilité des données, notamment au regard du cadre réglementaire applicable.
Resilis est soumis à une obligation de moyens.
Resilis ne saurait être tenu responsable :
La responsabilité de Resilis est limitée dans les conditions définies contractuellement.
Dans le cadre de ses prestations, Resilis agit en qualité de sous-traitant au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données.
Resilis s'engage à :
Un accord de traitement des données (DPA) peut être fourni sur demande ou intégré au contrat.
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des juridictions compétentes, sauf disposition contractuelle contraire.
21 mars 2026